mer. Fév 21st, 2024
    Nuevas estrategias surgen ante la impactante ley tributaria

    La récente mise en œuvre de la loi sur l’impôt sur le revenu, section 43B(h), a laissé de nombreuses grandes et petites entreprises à la croisée des chemins. Alors que certaines adoptent une approche agressive, la majorité préfère attendre et faire appel au gouvernement pour modifier une loi qui, bien qu’elle soit louable, suscite de vives inquiétudes dans le monde des affaires.

    Cette nouvelle loi stipule que toute entité commerciale qui ne paie pas ses fournisseurs enregistrés de micro ou de petites entreprises dans les 45 jours suivant la livraison ne pourra pas déduire l’achat lors de l’année d’acquisition, mais seulement lors de l’année de « paiement effectif ». Cela signifie que les déductions non autorisées par les paiements en attente augmenteront le revenu imposable et l’impôt à payer par les entreprises pour l’exercice fiscal 2024.

    Face à cette nouvelle législation, les entreprises et les fournisseurs cherchent des moyens d’éviter les conséquences, bien que certaines de ces stratégies puissent ne pas résister à l’examen des vérificateurs et du service des impôts.

    Par exemple, de nombreuses entreprises envoient des lettres recommandées à leurs fournisseurs pour s’enquérir s’ils sont classés comme micro ou petites entreprises. Au cas où ils ne répondraient pas, il sera considéré que le fournisseur n’est pas enregistré en tant que tel et les achats seront traités comme déductibles.

    Certaines entreprises émettent des chèques à leurs fournisseurs et enregistrent le paiement dans leurs livres de comptabilité, en ayant à l’esprit que les fournisseurs n’encaisseront les chèques qu’aux dates convenues. D’autres entreprises soulèvent des objections dans les 15 jours suivant la livraison des marchandises, de sorte que l’obligation de paiement ne survient que lorsque le problème est résolu.

    Il a même été recommandé aux petites et micro-entreprises de se désinscrire en tant que telles ou de se reclasser en tant que commerçants en gros ou au détail plutôt qu’en fabricants, afin de ne pas être éligibles à cet avantage. Certaines organisations professionnelles envisagent également de retourner les marchandises qui ne peuvent pas être payées dans les 45 jours et de cesser les futurs achats auprès de ces entreprises.

    Cette loi a été promulguée par le gouvernement pour soulager la situation difficile des petites entreprises qui reçoivent généralement des paiements entre 60 et 180 jours après la livraison de biens et de services. Cependant, nombreux sont ceux qui estiment que la période de 45 jours est trop courte et pourrait entraîner une diminution des échanges commerciaux avec les micro et petites entreprises, au lieu de les aider.

    Il est évident que cette nouvelle législation a généré de l’incertitude et remet en question la manière dont les entreprises ont été menées pendant des décennies. Il serait peut-être plus approprié que le gouvernement établisse que les paiements aux fournisseurs micro et petites entreprises doivent être effectués dans un délai précis, et si ce délai n’est pas respecté, alors la déduction de ces dépenses n’est pas autorisée. Fixer une période de 45 jours semble trop court dans le contexte commercial indien, compte tenu du fait que même les exportateurs disposent de 180 jours pour recevoir leurs revenus.

    Les associations professionnelles cherchent à rencontrer les ministres des finances et des petites et moyennes entreprises pour aborder les difficultés que cette loi engendre. Certains proposent de reporter la mise en œuvre de la loi et de prolonger le délai de paiement à au moins 60 jours.

    Il est crucial que le gouvernement écoute les parties prenantes du secteur des affaires et examine cette loi afin d’atteindre un équilibre entre l’encouragement des paiements en temps opportun aux fournisseurs micro et petites entreprises et la prise en compte de la réalité de l’environnement des affaires.

    Foire aux questions (FAQ) basées sur les principaux sujets et informations présentés dans l’article :

    By